Article 2 – Champ d’application Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations et produits fournis par l’Académie NSQ®, couvrant formations, contenus numériques, stages et accompagnements, disponibles en ligne et en présentiel. Article 3 – Services proposés Les prestations incluent : 1. Supports numériques : E-cours, vidéos, audios. 2. Sessions interactives : Webinaires, coaching, événements en ligne. 3. Stages en présentiel : Séminaires, ateliers (annulables sous conditions, voir article 6).

4. Sessions en présentiel : Coaching, consultations. Les contenus peuvent évoluer pour rester à jour avec les dernières découvertes et notre méthodologie, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat ou un motif de résiliation de la part du client. Article 4 – Modalités d’accès, responsabilité et éthique comportementale Les services sont strictement réservé au souscripteur pour la durée indiquée lors de l’achat (illimitée ou limitée : s'il n'y a pas d'indication, c'est illimité). Les services par abonnement sont accessibles pour la durée de l’abonnement, sous réserve du paiement intégral des montants dus. Toute reproduction ou partage de codes d’accès est interdit et entraîne la résiliation immédiate des services sans remboursement. Comportement et Éthique L’Académie NSQ® attache une importance primordiale au respect et à l’éthique dans tous ses programmes, qu’ils soient suivis en ligne ou en présentiel. À ce titre : • Comportement respectueux : Les clients s’engagent à adopter une attitude bienveillante, respectueuse et constructive envers tous les participants, les formateurs, et le personnel encadrant. • Exclusion pour comportement inapproprié : L’Académie NSQ® se réserve le droit d’exclure sans remboursement tout participant dont le comportement serait jugé inapproprié ou préjudiciable, incluant, sans s’y limiter, les comportements agressifs, irrespectueux, diffamatoires, ou perturbateurs. • Harmonie de groupe : Toute action susceptible de troubler l’harmonie d’un groupe (en présentiel ou en ligne) pourra entraîner une exclusion définitive des services. Article 5 – Garanties et droit de rétractation Les clients bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours pour les services en ligne, applicable uniquement aux consommateurs non-professionnels. Les stages en présentiel, cependant, ne sont pas éligibles à un remboursement complet passé ce délai, selon les modalités ci-dessous. Toute demande de rétractation est à adresser via le Centre d’aide & support. Article 6 – Stages en présentiel : politique des arrhes et du solde • Arrhes : Le versement d’arrhes est requis pour confirmer toute inscription à un stage. Ces arrhes sont non remboursables en cas d’annulation par le client, quelle qu’en soit la raison. • Solde du stage : Le solde du montant total du stage doit être réglé avant le début de celui-ci. En cas d’annulation par le client, la politique de remboursement du solde est la suivante : 1. Annulation jusqu’à 30 jours avant la date du stage : Le client peut reporter son inscription sur une session ultérieure équivalente, sans frais supplémentaires, selon les disponibilités. 2. Annulation entre 30 et 15 jours avant le stage : 50% du solde est retenu. 3. Annulation moins de 15 jours avant le stage : L’intégralité du solde est due et non remboursable. Si l’Académie NSQ® devait annuler ou reporter un stage, le client sera remboursé en intégralité ou pourra choisir une session ultérieure sans frais additionnels. Article 7 – Tarification et paiement Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. Le règlement s’effectue via les plateformes sécurisées Stripe et PayPal. Paiements fractionnés Pour certaines formations, un paiement fractionné en plusieurs mensualités peut être proposé. Ce paiement fractionné est un avantage offert aux clients, mais n’annule en rien leur engagement pour la totalité de la somme due. En cas d’abandon de la formation ou du stage, l’intégralité du montant reste due et doit être honorée selon l’échéancier prévu. Article 8 – Limitation de responsabilité L’Académie NSQ® n’assume aucune responsabilité pour des interruptions de service dues à des facteurs externes ou des pannes techniques. Toute utilisation des informations est faite aux risques du client. Article 9 – Force majeure En cas de force majeure (grève, catastrophes naturelles, etc.), l’Académie NSQ® se réserve le droit de suspendre temporairement ou de reporter ses prestations, y compris les stages en présentiel. Article 10 – Données personnelles Conformément au RGPD, les données des clients sont protégées et leur usage est limité à l’amélioration des services et à la gestion des commandes. Article 11 – Propriété intellectuelle Tous les contenus sont protégés et restent la propriété exclusive de "One Million Happy People" - Joachim Roberfroid. Aucune reproduction ou diffusion n’est autorisée sans accord préalable. Article 12 – Litiges Pour les consommateurs, tout litige sera traité par les tribunaux compétents selon le droit de la consommation. Pour les clients professionnels, compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Tallinn, Etsonie.

Date de mise à jour : le 6 novembre 2024