Article 1 – Présentation du vendeur

NSQ® Academy "One Million Happy People", représenté par Joachim Roberfroid (créateur de la méthode NSQ®) basée à Kalasadama tn 4, 10415 Tallinn, Estonia. Contact : Page secrétariat

Article 2 – Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations et produits fournis par l’Académie NSQ®, couvrant formations, contenus numériques, stages et accompagnements, disponibles en ligne et en présentiel.

Article 3 – Services proposés

Les prestations incluent :

1. Supports numériques : E-cours, vidéos, audios.

2. Sessions interactives : Webinaires, coaching, événements en ligne.

3. Stages en présentiel : Séminaires, ateliers (annulables sous conditions, voir article 6).

4. Sessions en présentiel : Coaching, consultations.

Les contenus peuvent évoluer pour rester à jour avec les dernières découvertes et notre méthodologie, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat ou un motif de résiliation de la part du client.

Article 4 – Modalités d’accès, responsabilité et éthique comportementale

Les services sont strictement réservé au souscripteur pour la durée indiquée lors de l’achat (illimitée ou limitée : s'il n'y a pas d'indication, c'est illimité).

Les services par abonnement sont accessibles pour la durée de l’abonnement, sous réserve du paiement intégral des montants dus.

Toute reproduction ou partage de codes d’accès est interdit et entraîne la résiliation immédiate des services sans remboursement.

Comportement et Éthique L’Académie NSQ® attache une importance primordiale au respect et à l’éthique dans tous ses programmes, qu’ils soient suivis en ligne ou en présentiel. À ce titre : •

Comportement respectueux : Les clients s’engagent à adopter une attitude bienveillante, respectueuse et constructive envers tous les participants, les formateurs, et le personnel encadrant.

• Exclusion pour comportement inapproprié : L’Académie NSQ® se réserve le droit d’exclure sans remboursement tout participant dont le comportement serait jugé inapproprié ou préjudiciable, incluant, sans s’y limiter, les comportements agressifs, irrespectueux, diffamatoires, ou perturbateurs.

• Harmonie de groupe : Toute action susceptible de troubler l’harmonie d’un groupe (en présentiel ou en ligne) pourra entraîner une exclusion définitive des services.

Responsabilité

Toute personne ayant souscrit à un produit, un service ou une prestation de l'Académie NSQ® est responsable de sa santé mentale et physique en prenant en compte que la NSQ® ne se substitue jamais ni en tout, ni en partie à un accompagnement médical ou psychique, tel que cela est décrit dans notre Code de déontologie de l'Académie NSQ®

Article 5 – Garanties et droit de rétractation

Les clients bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours pour les services en ligne, applicable uniquement aux consommateurs non-professionnels.

Les stages en présentiel, cependant, ne sont pas éligibles à un remboursement complet passé ce délai, selon les modalités de l'article 6.

Toute demande de rétractation est à adresser via le Centre d’aide & support.

Article 6 – Stages en présentiel : politique des arrhes et du solde

• Arrhes : Le versement d’arrhes est requis pour confirmer toute inscription à un stage. Ces arrhes sont non remboursables en cas d’annulation par le client, quelle qu’en soit la raison.

• Solde du stage : Le solde du montant total du stage doit être réglé avant le début de celui-ci.

En cas d’annulation par le client, la politique de remboursement du solde est la suivante :

1. Annulation jusqu’à 30 jours avant la date du stage : Le client peut reporter son inscription sur une session ultérieure équivalente, sans frais supplémentaires, selon les disponibilités.

2. Annulation entre 30 et 15 jours avant le stage : 50% du solde est retenu.

3. Annulation moins de 15 jours avant le stage : L’intégralité du solde est due et non remboursable.

Si l’Académie NSQ® devait annuler ou reporter un stage, le client sera remboursé en intégralité ou pourra choisir une session ultérieure sans frais additionnels.

Article 7 – Tarification et paiement

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. Le règlement s’effectue via les plateformes sécurisées Stripe et PayPal. Paiements fractionnés Pour certaines formations, un paiement fractionné en plusieurs mensualités peut être proposé.

Ce paiement fractionné est un avantage offert aux clients, mais n’annule en rien leur engagement pour la totalité de la somme due. En cas d’abandon de la formation ou du stage, l’intégralité du montant reste due et doit être honorée selon l’échéancier prévu.

Article 8 – Limitation de responsabilité

L’Académie NSQ® n’assume aucune responsabilité pour des interruptions de service dues à des facteurs externes ou des pannes techniques. Toute utilisation des informations est faite aux risques du client.

Article 9 – Force majeure

En cas de force majeure (grève, catastrophes naturelles, etc.), l’Académie NSQ® se réserve le droit de suspendre temporairement ou de reporter ses prestations, y compris les stages en présentiel.

Article 10 – Données personnelles

Conformément au RGPD, les données des clients sont protégées et leur usage est limité à l’amélioration des services et à la gestion des commandes.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés et restent la propriété exclusive de "One Million Happy People" - Joachim Roberfroid. Aucune reproduction ou diffusion n’est autorisée sans accord préalable.

Article 12 – Droits à l’image et autorisation de diffusion

Dans le cadre des activités de l’Académie NSQ® (formations, stages, webinaires, accompagnements, sessions en ligne…), les participants peuvent être amenés à être filmés, photographiés ou enregistrés.

Afin de garantir la qualité de ses services et de permettre la transmission des enseignements, le Participant accepte que son image, sa voix et/ou ses propos puissent être utilisés par l’Académie NSQ® dans les conditions suivantes :

A. Usage interne (replays et supports pédagogiques) Par défaut, le Participant cède de manière pleine et entière à l’Académie NSQ® le droit d’utiliser son image, sa voix et ses propos dans un cadre strictement interne réservé aux membres de l’Académie. Cela inclut les replays, rediffusions et supports pédagogiques liés aux formations suivies. Aucune diffusion publique ne sera réalisée dans ce cadre.

B. Usage promotionnel (site, réseaux, communication) Sauf opposition expressément communiquée par écrit, le Participant autorise de manière partielle ou totale l’Académie NSQ® à utiliser son image, sa voix et/ou ses témoignages à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, extraits vidéo, newsletters, visuels, etc.).

Cet usage promotionnel s’inscrit toujours :

• dans le respect strict de la vie privée et du secret professionnel,

• sans divulgation d’informations sensibles ou confidentielles,

• avec, si nécessaire, une validation préalable du Participant lorsque des propos personnels ou des témoignages spécifiques sont envisagés.

C. Droit d’opposition et de retrait

Conformément à l’article 7 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au droit à l’image protégé par l’article 9 du Code civil, le Participant peut, à tout moment et sans justification, exercer son droit d’opposition partielle ou totale à l’utilisation de son image, de sa voix ou de ses propos.

Pour ce faire, il suffit de notifier cette opposition par écrit au secrétariat de l’Académie NSQ®. Un accusé de réception sera adressé dans les 48 heures suivant la réception de la demande. Cette opposition sera prise en compte de manière immédiate pour toute utilisation future.

Les contenus publiés antérieurement à la date de réception de la demande ne seront pas affectés, sous réserve des contraintes techniques et proportionnalité prévues par le RGPD.

Article 13 – Litiges

Pour les consommateurs, tout litige sera traité par les tribunaux compétents selon le droit de la consommation. Pour les clients professionnels, compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Tallinn, Estonie.

Date de mise à jour : le 27 octobre 2025